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Délibérations du 18 janvier 2007 :

Date	Titre	Type	Téléchargement
18/01/2007	Budget primitif pour l'exercice 2007	Comités syndicaux	Délibération N°07.001
18/01/2007	Budget primitif pour l'exercice 2007 - annexe	Comités syndicaux	Délibération N°07.001
18/01/2007	Budget primitif pour l'exercice 2007	Comités syndicaux	Délibération N°07.001
18/01/2007	Budget primitif pour l'exercice 2007 - annexe	Comités syndicaux	Délibération N°07.001

Délibérations du 14 décembre 2006 :

Date	Titre	Type	Téléchargement
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Intégration de Givors et Grigny au réseau TCL. Acquisition d'un bien immobilier	Comités syndicaux	Délibération N°06.367
14/12/2006	Réseau. Marché n° 06,151 de mise en location des espaces publicitaires du réseau TCL et d'entretien et de maintenance des bris des stations du tramway. Autorisation de signature après choix du titulaire	Comités syndicaux	Délibération N°06.366
14/12/2006	Réseau. Marché n° 06,151 de mise en location des espaces publicitaires du réseau TCL et d'entretien et de maintenance des bris des stations du tramway. Autorisation de signature après choix du titulaire	Comités syndicaux	Délibération N°06.366