La loi d'orientation des mobilités (LOM) fait évoluer le Plan de Déplacements Urbains (PDU) en Plan de Mobilité (PDM). Ce changement est applicable au 1er janvier 2021.
L'ordonnance n°2021-408 du 8 avril 2021 relative à l'Autorité Organisatrice des Mobilités des Territoires Lyonnais précise qu'à compter de sa création, celle-ci dispose d'un délai de 3 ans (soit fin 2024) pour adopter son Plan de Mobilité à horizon 2030-2040.
Dossier du PDU 2017-2030 Annexe accessibilité
- Les pièces complémentaires de l’Annexe Accessibilité sont disponibles sur demande ici
- Les pièces du dossier (PDU et déclaration environnementale) sont aussi consultables au siège de SYTRAL Mobilités : 21, bd Vivier Merle 69003 Lyon - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h (sauf fermeture exceptionnelle ou modification d’horaires).
- Toute personne le souhaitant peut obtenir, à ses frais, une copie de ces documents en effectuant une demande par écrit auprès de SYTRAL Mobilités.
C'est le code des transports qui fixe le cadre législatif et les objectifs du PDU !
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