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SYTRAL Mobilités
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L'institution
- Délégation du service public
La délégation de service public
La politique de SYTRAL Mobilités est exigeante et régulièrement adaptée pour répondre et anticiper les besoins des usagers.
La délégation de service public pour le réseau TCL
SYTRAL Mobilités délègue l’exploitation du réseau TCL à deux opérateurs privés dans le cadre de DSP.
- Au terme d’une procédure de mise en concurrence, SYTRAL Mobilités a attribué la gestion du réseau TCL à KEOLIS Lyon pour 6 ans. Le service Optibus est attribué à KEOLIS PMR Rhône dans le cadre d'un marché public pour une durée de 5 ans.
- Pour le secteur de la CCEL (Communauté de communes de l’Est Lyonnais) desservi aujourd'hui par le réseau TCL, SYTRAL Mobilités dèlègue l'exploitation du réseau à Berthelet, dans le cadre d'une DSP qui a été renouvelée en 2021.
>>> En savoir plus : www.tcl.fr
La délégation de service public pour le réseau Cars du Rhône :
La gestion de ce réseau interurbain a été attribuée à 3 transporteurs privés :
- Transdev Rhône-Alpes
- Autocars Maisonneuve,
- Keolis Autocars Planche.
Ces opérateurs se partagent les 4 DSP du réseau Cars du Rhône. Elles ont été attribuées en 2021 pour une durée de 8 ans.
>>> En savoir plus : www.carsdurhone.fr
La délégation de service public pour le réseau Libellule :
La gestion du réseau Libellule a quant à elle été attribuée à TRANSDEV Villefranche Beaujolais
>>> En savoir plus : www.buslibellule.com
La délégation de service public pour le service Rhônexpress :
Après avoir repris la main sur le service Rhonexpress en 2020, SYTRAL Mobilités a attribué sa gestion à Transdev.
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Publications
A noter :
Une délégation de service public est un contrat de concession (au sens de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016), par lequel une autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.
Source : article 1411 du CGCT
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