La gestion de la dette de SYTRAL Mobilités est stable et prudente malgré un programme d’investissement important qui prévoit en moyenne 300 M€ de dépenses par an jusqu’en 2026.
Le 3 Novembre 2022, SYTRAL Mobilités et la Banque Européenne d'investissement ont passé une convention de financement d'un montant de 750 Millions d'euros.
Les investissements réalisés au travers de cette convention contribuent à la réalisation des actions prioritaires menées par la BEI en France pour des transports collectifs durables, dans l’objectif de réduire de manière significative les nuisances urbaines et les émissions de CO2.
Références documentaires:
Certificat d'affichage décisions YA_D2024-0395b et YA_D2024-0396b
Décision YA_D2024-0396B: Cinquième tirage au titre du contrat de financement
Décision YA_D2024-039B: Quatrième tirage au titre du contrat de financement
Décision YA_24D0295: Troisième tirage au titre du contrat de financement
Certificat d'affichage décision YA_24D0295
Décision 2021-135: autorisation à signer le contrat de financement
Délibération du conseil d'administration du 24/10/2022
Premier tirage au titre du contrat de financement
Délégation de signature aux agents et élus de SYTRAL Mobilités
Certificat d'affichage décision YA_24D0052
Certificat d'affichage 2021_135
Certificat d'affichage A2023-006
Certificat d'affichage YA_D2024-0144
Deuxième tirage au titre du contrat de financement
SYTRAL Mobilités est propriétaire de l’intégralité des biens, matériels, équipements et infrastructures nécessaires à la bonne exploitation du réseau TCL.
Son patrimoine brut (en valeur d’acquisition) est estimé à 5,7 Md€ au 31 décembre 2022.
Son patrimoine net (après amortissement) est estimé à la même date à plus de 3,1 Md€, soit plus de 4 fois le montant de la dette.
La situation financière de SYTRAL Mobilités est suivie par l’agence de notation américaine Moody’s, qui a rendu publique en avril 2023 l’évolution de la note de SYTRAL Mobilités : « Aa2 » avec une perspective stable
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