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Délibérations du 30 juin 2022 :

Date	Titre	Type	Téléchargement
30/06/2022	Décision de création et approbation du projet de statuts d’une Société Publique Locale intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public.	Comités syndicaux	Délibération N°22.050
30/06/2022	Décision de création et approbation du projet de statuts d’une Société Publique Locale intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public.	Comités syndicaux	Délibération N°22.050
30/06/2022	Décision de création et approbation du projet de statuts d’une Société Publique Locale intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public.	Comités syndicaux	Délibération N°22.050
30/06/2022	Décision de création et approbation du projet de statuts d’une Société Publique Locale intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public.	Comités syndicaux	Délibération N°22.050
30/06/2022	Décision de création et approbation du projet de statuts d’une Société Publique Locale intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public.	Comités syndicaux	Délibération N°22.050
30/06/2022	Décision de création et approbation du projet de statuts d’une Société Publique Locale intervenant dans les domaines du stationnement, de la mobilité, des transports, de la voirie et de l’espace public.	Comités syndicaux	Délibération N°22.050

Délibérations du 23 juin 2022 :

Date	Titre	Type	Téléchargement
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031
23/06/2022	Publication du transfert du patrimoine immobilier du SYTRAL au profit de l’établissement public SYTRAL Mobilités aux fins d’opposabilité aux tiers	Bureaux exécutifs	Délibération N°B22.031