Jeudi 10 mars 2022

Depuis 1993, le SYTRAL délègue l’exploitation du réseau TCL à un seul et même opérateur privé (KEOLIS Lyon) à travers une délégation de service public (DSP). Le dernier contrat, débuté en janvier 2017 et qui s’achèvera en 2024, n’avait pas vu d’opérateur concurrent à KEOLIS remettre une offre.

Le plan de mandat 2021 – 2026 porte une ambition inédite en matière de développement de l’offre et de modernisation du réseau TCL, permise par le doublement du budget d’investissement à hauteur de 2,55 milliards d’euros. L’objectif est aussi d’améliorer la qualité du service public pour les habitants. Les modes de gestion pour l’exploitation du réseau sont par conséquent décisifs à de nombreux égards.

Un allotissement pour renforcer et développer les transports publics

Le contrat de l’actuel délégataire du réseau TCL arrivant à échéance en 2024, les élus du SYTRAL ont décidé, par délibération du 8 février 2021, de lancer une réflexion et des études sur le périmètre et l’intérêt de l’allotissement du réseau TCL. Ces études répondent par ailleurs à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes formulée dans son rapport de juillet 2019 incitant à étudier les avantages et inconvénients d’un allotissement.

 A travers ces études le SYTRAL souhaitait notamment identifier comment :

• mieux  répondre aux exigences de la commande publique (en organisant les conditions d’une concurrence juste)
• prendre en compte les nouvelles compétences de l’Etablissement Public SYTRAL (gestion transversale des services de relation aux usagers)
• améliorer la performance du réseau et favoriser davantage l’incitation au report modal

« Le résultat de ces études, mais également les rencontres organisées avec différentes villes françaises et européennes, montrent que l’allotissement du réseau permet d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Cette étape, que nous jugeons nécessaire et cohérente avec les politiques que nous menons au cours de ce mandat, est un moyen de développer pleinement les capacités de l'Établissement Public nouvellement créé et de rehausser le niveau d’ambition que nous portons pour accélérer la transition écologique » affirme Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et du SYTRAL.

Au regard de tous ces éléments,  les élus du SYTRAL ont approuvé, lors du conseil d’administration du jeudi 10 mars, le principe d’allotir le réseau TCL selon les lots et modes de gestion suivants :

Deux lots seront gérés dans le cadre d’une délégation de service public (DSP) afin de confier la gestion et l’exploitation du réseau TCL à une ou plusieurs entreprises :

• 1 lot « modes lourds » comprenant le métro, le funiculaire, le tramway dont Rhônexpress, la gestion des infrastructures,  l’informatique, la sécurité et le contrôle des titres, pour une durée de 10 ans (2025-2034)
• 1 lot bus, trolleybus et contrôle des titres pour une durée de 6 ans (2025-2030). L’objectif étant de faire correspondre la fin de ce contrat avec la fin des contrats du réseau Cars du Rhône

Une gestion 100% publique via une société publique locale (SPL), co-gérée par le SYTRAL et la Métropole de Lyon (contrats privés et détachement possible pour les fonctionnaires) pour les compétences suivantes :

• La relation usagers comprenant la communication et le marketing, la commercialisation et la distribution, l’information voyageurs en situation normale et perturbée, le service après-vente et les réclamations
• Les parcs-relais voitures et vélos

Le service « Optibus » sera quant à lui mis en gestion par marché public, pour une durée de 4 ans (2025-2029)

Cette organisation allotie, avec notamment l’internalisation des missions stratégiques au SYTRAL et un lot transversal dédié à la « relation usagers », permettra d’homogénéiser l’information aux voyageurs et la distribution des titres sur l’ensemble du nouveau périmètre et de développer de nouvelles missions. L’allotissement vise en effet à garantir un service unifié aux voyageurs en positionnant le SYTRAL dans un rôle de régulation sur l’ensemble de son territoire, et à optimiser la performance du réseau.

« A travers l’allotissement il s’agit non seulement d’améliorer toujours plus le service de transports en commun pour les usagers, mais aussi de permettre les conditions d’une concurrence juste. L’objectif n’est pas de faire des économies mais de faire mieux au juste prix » déclare Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et du SYTRAL.

Un socle social inédit

« Le SYTRAL s’est par ailleurs engagé à bâtir un socle social en associant les organisations syndicales à sa construction. L’objectif est de garantir aux salariés actuels, dans le cadre du futur appel d‘offre relatif à la gestion et à l’exploitation du réseau TCL, la continuité de leurs rémunérations, droits et acquis sociaux, quel que soit le ou les opérateur(s) retenu(s). Ce socle social dépasse la question de l’allotissement et vise à protéger les salariés devant toute remise en question de leurs droits sociaux. C’est une première en France pour un réseau de transport urbain et nous espérons que cela pourra inspirer d’autres agglomérations » note Bruno Bernard.

Pour mettre en place concrètement ce socle social, le SYTRAL exigera que les entreprises qui répondent aux futures consultations s’engagent sur la préservation des acquis pendant toute la durée du contrat par la conclusion d’accords collectifs de substitution avec les partenaires sociaux, qui devront reprendre au minimum les dispositions du socle social. Au-delà du maintien des rémunérations et conditions de travail individuelles, ce socle social prévoira également la contribution de l’entreprise au budget des œuvres sociales et culturelles pour que les prestations du Comité Social et Économique puissent à minima être similaires à celles d’aujourd’hui. Le dispositif actuel en matière de mutuelle et de prévoyance, y compris pour les retraités, sera maintenu. Le niveau de cotisation de l’employeur aux retraites complémentaires sera conservé. Les conditions d’attribution et d’utilisation des cartes de circulation sur le réseau TCL seront maintenues. Enfin, les futurs contrats veilleront à favoriser la mobilité professionnelle entre les différents métiers, tout en conservant l’ancienneté, afin de permettre des évolutions de carrière attractives pour chacun. Des dispositions précises en ce sens seront inscrites dans les contrats avec les opérateurs.  

 « Nous sommes déterminés à protéger les salariés du réseau face à toute remise en question de leurs droits. Il s’agit d’un engagement majeur et durable du SYTRAL pour les salariés du réseau TCL concernés par les appels d’offre à venir » conclut Bruno Bernard.

Pour permettre de préparer au mieux les conditions de mise en place de l’allotissement, les élus du SYTRAL ont également approuvé ce jeudi 10 mars la prolongation de 6 mois du contrat de délégation de service public actuel avec KEOLIS Lyon. Ainsi, le contrat qui devait arriver à échéance en juin 2024 (contrat de 6 ans, prolongé de 18 mois début 2021), prendra fin au 31 décembre 2024. Le terme du marché de service sur Rhônexpress sera également calé sur cette échéance puisque celui-ci sera exploité à partir de 2025 dans le cadre du lot « modes lourds ».