Jeudi 28 mars 2024

Depuis 1993, SYTRAL Mobilités délègue l’exploitation du réseau TCL à un seul et même opérateur privé (Keolis) à travers une délégation de service public (DSP). Le dernier contrat, débuté en janvier 2017 n’avait pas vu d’opérateur concurrent à Keolis remettre une offre. 

Le contrat de l’actuel délégataire du réseau TCL arrivant à échéance fin 2024, les élus de SYTRAL Mobilités ont décidé, par délibération du 8 février 2021, de lancer une réflexion et des études sur le périmètre et l’intérêt d’allotir le réseau TCL, répondant par ailleurs à la recommandation de la Chambre Régionale des Comptes formulée dans son rapport de juillet 2019 incitant à étudier les avantages et inconvénients d’un allotissement.

Les objectifs de l'allotissement

Renforcer la qualité de service rendue aux usagers

Garantir un service unifié aux voyageurs

Positionner SYTRAL Mobilités dans un rôle de régulateur

Optimiser la performance

Prendre en compte le développement du patrimoine humain du réseau et préserver les compétences

Maintenir la capacité d’investissement de SYTRAL Mobilités

Garantir la transparence sur les conditions d’exécution du service et sur les coûts

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En mars 2022, les élus de SYTRAL Mobilités approuvaient ainsi le principe d’allotir le réseau TCL selon les lots et modes de gestion suivants :

• 1 lot bus, trolleybus et contrôle des titres, pour une durée de 6 ans (2025-2030)
• 1 lot métro, funiculaire, tramway dont Rhônexpress, gestion des infrastructures, informatique, sécurité et contrôle des titres, pour une durée de 10 ans (2025-2034)

L’élaboration des Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE), qui a associé les élus de SYTRAL Mobilités et l’ensemble des directions, avec l’appui d’AMO et d’experts, a nécessité huit mois de travail pour décliner, dans les contrats, les objectifs de l’allotissement et structurer le fonctionnement du réseau TCL en mode alloti.

En avril 2023, deux opérateurs ont soumis une offre initiale pour le lot « Modes lourds » : Keolis et RATP Dev ; trois opérateurs ont soumis une offre initiale pour le lot « Bus & Trolleybus » : Keolis, RATP Dev et Transdev. A l’issue de deux cycles intenses de négociations, les candidats ont remis leur offre finale à SYTRAL Mobilités le 29 janvier 2024.

« À la suite d’une analyse approfondie des propositions des candidats et de six mois de négociations, j’ai proposé aux élus de SYTRAL Mobilités de retenir, lors du Conseil d’administration du 28 mars 2024, le groupe Keolis pour le lot bus et trolleybus, et le groupe RATP Dev pour le lot modes lourds. Sur le lot bus et trolleybus, qui dispose des plus gros effectifs d’agents et du chiffre d’affaires annuel le plus important, c’est la qualité de l’offre technique qui a été déterminante. Sur le lot modes lourds, nous avions deux offres techniques équivalentes ; c’est le coût global du contrat qui a fait la différence. Cet allotissement contribue à faire entrer le réseau TCL dans une nouvelle ère ; une ère où la collaboration entre deux opérateurs reconnus mondialement servira incontestablement la qualité et l’amélioration du service public rendu aux usagers du réseau TCL », annonce Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités.

De gauche à droite : Arnaud Legrand (directeur pressenti du lot "modes lourds"), Hiba Fares (présidente de RATP Dev), Patricia Varnaison-Revolle (directrice générale de SYTRAL Mobilités), Bruno Bernard (président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités), Marie-Ange Debon (présidente de Keolis) et Thomas Fontaine (directeur pressenti du lot "bus et trolleybus). Crédit photo : Eric Soudan - Alpaca Productions pour SYTRAL Mobilités

Les grands principes des nouveaux contrats

SYTRAL Mobilités a développé une expertise reconnue sur l’élaboration et le suivi des contrats.

• Le montant du contrat du lot « Bus & Trolleybus » attribué au groupe Keolis s’élève à 1 616,3 M€ sur six ans et concerne environ 2 830 agents ;
• Le montant du contrat du lot « Modes lourds » attribué à RATP Dev s’élève à 2 025,2 M€ sur dix ans avec environ 1 600 futurs agents.

Les délégataires reçoivent une rémunération forfaitaire prédéterminée et fixée pour l’ensemble de la durée des contrats. Une part significative de la rémunération des délégataires (10% au moins) est liée à l’atteinte des objectifs de qualité de service, de satisfaction des usagers et de validation des titres de transport.

La signature des contrats interviendra en avril 2024. Commencera alors la précieuse phase de tuilage, préalable au lancement de l’exploitation par les nouveaux opérateurs le 1^er janvier 2025. La coordination d’ensemble et les arbitrages éventuels entre les délégataires reviendront à SYTRAL Mobilités.

La phase de tuilage distingue deux grands chantiers : le transfert opérationnel des activités vers les nouveaux opérateurs par lot ; puis la mise en place d’un contrat unique regroupant les interfaces opérationnelles entre les opérateurs et SYTRAL Mobilités.

Arnaud Legrand et Thomas Fontaine, directeurs pressentis des deux lots. Crédit photo : Eric Soudan - Alpaca Productions pour SYTRAL Mobilités

 « La phase de tuilage qui s’ouvrira le plus tôt possible après la signature des contrats est essentielle pour permettre l’exploitation fluide dès le premier jour de chaque contrat et assurer une continuité de service exemplaire », explique Bruno Bernard. « Au regard des offres remises, je sais pouvoir compter sur l’implication de chacun des deux opérateurs retenus pour une collaboration optimale, au service de la collectivité et des usagers. »

Nouvelle gestion du réseau TCL : qui fait quoi ?

Les points clés des nouvelles délégations de service public

À compter du 1^er janvier 2025, l’exploitation des bus et trolleybus du réseau TCL sera confiée au groupe Keolis pour une durée de 6 ans. La société RATP Dev sera quant à elle, en charge de l’exploitation des réseaux métro, funiculaire et tramway pour une durée de 10 ans. 

Ces nouvelles délégations pour l’exploitation du réseau TCL répondent à une politique ambitieuse et soutenue pour renforcer l’utilisation des transports collectifs : « La ponctualité, la régularité et la qualité du service public des transports constituent le levier principal pour la satisfaction de nos voyageurs et l’attractivité de nos réseaux. En développant une offre de transport multimodale toujours plus performante, SYTRAL Mobilités participe au rayonnement, à l’attractivité et à l’équilibre des territoires lyonnais », déclare Bruno Bernard, président de la Métropole de Lyon et de SYTRAL Mobilités.

Un socle social inédit : une première en France

En 2022, SYTRAL Mobilités a construit un socle social garantissant à tous les salariés du réseau TCL la continuité de l’ensemble de leurs acquis et droits sociaux en cas de changement d’opérateur dans le cadre d’appels d’offres. « Nous avons bâti un socle social unique en France en associant les organisations syndicales des opérateurs sortants. Avec ce socle social, nous garantissons aux salariés actuels la continuité de leurs rémunérations, droits et acquis sociaux. Ce socle social dépasse la question de l’allotissement et vise à protéger les salariés de toute remise en question de leurs droits sociaux », note Bruno Bernard.

Pour mettre en place concrètement ce socle social, SYTRAL Mobilités a exigé que les entreprises qui répondent aux consultations s’engagent sur la préservation des acquis pendant toute la durée du contrat par la conclusion d’accords collectifs de substitution avec les partenaires sociaux, qui doivent reprendre au minimum les dispositions du socle social.

La mobilité des agents au coeur des engagements

Les contrats favoriseront la mobilité professionnelle entre les différents métiers, tout en conservant l’ancienneté, afin de permettre des évolutions de carrière attractives pour chacun.

SYTRAL Mobilités s’est ainsi engagé à la mise en place d’une Bourse à l’Emploi ouverte aux Délégataires et Opérateurs du réseau TCL permettant de diffuser en interne les offres d’emploi du réseau TCL mais aussi à la prise en charge, pendant 2 ans, du surcoût de rémunération liée à la reprise d’un agent entre opérateurs par rapport à un recrutement externe.

Une démarche de Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels sera également déployée afin de répondre à l’évolution des emplois, des métiers et des compétences et faire face aux contraintes environnementales et accompagner les choix stratégiques des opérateurs.

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